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Termites

En cas de vente de tout ou partie d’un  immeuble bâti (collectif ou individuel) situé dans une zone délimitée  par un arrêté préfectoral, le vendeur doit annexer à la promesse de  vente ou, à défaut, à l’acte authentique un état relatif à la présence  de termites datant de moins de six mois.  

En quoi consiste le diagnostique termites ?

L’état parasitaire est une recherche par un professionnel certifié du diagnostic immobilier de l’éventuelle présence de termites, d’insectes xylophages, d’insectes à larves xylophages et de champignons lignivores dans les
éléments de la construction ou sur un terrain bâti ou non bâti.

L’état parasitaire est obligatoire lors de la vente d’un terrain, d’un bien immobilier ou et lors de travaux de démolition ou de réhabilitation d’immeuble lorsque le bien se situe dans une zone réputée infestée.

L’état parasitaire est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale qui recherche la présence d’insectes xylophages comme le termite, d’insectes à larves xylophages comme le capricorne ou la vrillette et de champignons lignivores comme le mérule.

Ces parasites du bois et des matériaux contenant de la cellulose minent les poutres, charpentes et planchers d’un édifice sans manifestation visible jusqu’à l’effondrement de la structure. L’état parasitaire vient donc garantir à l’acheteur l’absence de ces parasites susceptibles de mettre son investissement immobilier en danger.

Bon à savoir

L’absence de diagnostic termites ou d’état parasitaire lorsqu’il est obligatoire annule le bénéfice de la garantie de vice caché de la construction et engage la responsabilité du vendeur ou de son mandataire, de plus elle est passible d’amende.

La durée de validité de l’état parasitaire est de trois mois.
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