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Electricité

Le diagnostic électrique est réalisé sur la base de la Norme XP C 16-600 comprenant 89 points de contrôle.

NOTRE TRAVAIL

Nous établissons un diagnostic électrique dans « les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant. Le diagnostic électrique porte également sur l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité. »(extrait du décret n. 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation).

Le diagnostiqueur a également pour tâche de s’assurer de la présence de certains systèmes de sécurité (il devra en mentionner les caractéristiques au sein du rapport qu’il remettra au propriétaire du logement) :

• Appareil général de commande et de protection,
• présence sur chaque circuit d’une protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs,
• dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre,
• installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche

VENTE

A partir du 1er janvier 2009, l’état de l’installation intérieure d’électricité (appelé plus courament diagnostic électrique ou diagnostic électricité) s’ajoute à la liste des diagnostics à fournir en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation, dès lors que cette installation électrique a été réalisée il y a plus de 15 ans*.

Le diagnostic électrique dispose d’une durée de validité de 3 ans.

Un certificat de conformité dressé avant cette date sera considéré comme recevable s’il date de moins de 3 ans.

Le diagnostic électrique n’est requis que lorsque l’objet de la vente est un immeuble ou une partie d’immeuble à usage d’habitation.

Lorsque le local vendu est situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, lle diagnostic électrique ne porte que sur la partie privative du lot.  Le vendeur qui ne fournit pas le diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Ce diagnostic électrique est établi par une personne dont les compétences auront été certifiées par un organisme accrédité.
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