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Plomb

Le diagnostic plomb fait état des risques d’accessibilité au plomb d’un bien mis en vente en mesurant la concentration en plomb de tous les revêtements du bâti concerné.  

Quels biens sont concernés ?

Obligatoire depuis le 1er novembre 2007 en cas de vente, et depuis le 12 aout 2008 en cas de location, le diagnostic plomb concerne chaque bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Attention ! Depuis le 5 mai 2010, avec le projet de loi dit Grenelle 2, lors de la mise en vente d’un bien, le vendeur a l’obligation de tenir à la disposition des visiteurs, le dossier de diagnostic technique qui réunit tous les diagnostics obligatoires. Le diagnostic Plomb doit donc être réalisé avant la mise en vente du bien. Le non respect de cette obligation sera sanctionné pénalement par l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.
Si le diagnostic plomb révèle une accessibilité au plomb, le propriétaire doit informer les entreprises susceptibles d’intervenir dans les locaux et doit transmettre une copie du certificat au Préfet (Direction Départementale de l’Equipement).
Dans le cas où la présence de plomb a été détectée, le diagnostic plomb doit dater de moins d’un an avant l’acte de vente, ou de moins de 6 mois avant la signature du bail dans le cas d’une location. Par contre, si aucun plomb n’a été constaté précédemment, la validité du diagnostic plomb initial est illimitée. Il suffit de le joindre dans le dossier technique de vente, ou dans le contrat de location.

Qui réalise ce diagnostic ?

C’est au vendeur ou au bailleur de faire réaliser le diagnostic plomb par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.
A défaut de présentation du diagnostic plomb, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par le risque d’exposition au plomb, et la responsabilité pénale du vendeur ou du bailleur peut être engagée pour mise en danger de la vie d’autrui.
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