rt2012

Caractéristiques du dispositif Duflot

Dans son principe, le dispositif Duflot est proche de la loi Scellier qu’il remplace : il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement locatif.

Une défiscalisation de 18 % de l’investissement

En contrepartie d’un engagement de location sur 9 ans, le dispositif Duflot donne droit à une réduction d’impôt à hauteur de :

  • 18 % du montant de l’investissement s’il est réalisé en métropole,

  • 29 % du montant de l’investissement s’il est réalisé outre-mer.

Rappelons qu’en 2012, le Scellier accordait une réduction d’impôt à hauteur de 13 %.

À savoir : la réduction d’impôt est étalée sur 9 ans. Il n’existe pas de « Duflot Intermédiaire », à l’image du Scellier Intermédiaire, qui permettait de bénéficier d’un avantage fiscal supplémentaire sur une durée allongée (jusqu’à 21 % sur 15 ans).

Un investissement plafonné à 300 000 €

Le montant de l’investissement pris en compte pour le calcul de réduction d’impôt Duflot est plafonné à 300 000 € et à 5 500€ / m2 de surface habitable.

Il est désormais possible de réaliser 2 investissements la même année dans la limite d’un investissement total de 300.000€ par an (alors que le Scellier était limité à un seul investissement).

Seuls 80% maximum des logements du programme (ou dans la limite qui sera fixée par décret) pourront être acquis en vue d’un investissement locatifouvrant droit au bénéfice de cette réduction d’impôt .

À savoir : la réduction d’impôt Duflot est incluse dans le calcul du plafond des niches fiscales fixée à 10 000€ pour l’imposition des revenus de 2013.

Des dates et délais à respecter
Pour bénéficier de la réduction d’impôt Duflot :

  • l’acquisition doit intervenir entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016,

  • l’investisseur s’engage à louer son bien nu, pendant une durée de 9 ans, à un locataire dont le logement sera la résidence principale,

  • l’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble (ou sa date d’acquisition, si elle est postérieure).

  • L’achèvement du logement doit intervenir dans les 30 mois de l’ouverture du chantier

Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt.